Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Woody Factory Sewing. Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels services commandés par le client.

Woody Factory Sewing se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par Woody Factory Sewing.

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Article 2 – La société : identification du vendeur

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L’entreprise Woody Factory Sewing est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de Paris non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des cours de couture à domicile.

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Woody Factory Sewing, 5 allée des petits marais, 92110 Clichy
SIREN : 9 781 968 97 000 18
Tel : 06 85 16 82 83 
Email : woodysfamily21@gmail.com

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Article 3 – Les ventes

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3.1 Réservation d’un atelier

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L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

• fournir les coordonnées demandées : prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone.

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

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3.2 Zones d’activité

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Les cours proposés par la société Woody Factory Sewing sont exercés à Clichy et alentours proches (accessibles en transport en commun – réseau RATP). Il est toutefois possible de réserver un cours à domicile sur un autre lieu, en fonction de votre projet et du nombre de participants. Pour cela, il vous suffit de préciser votre demande par mail ou téléphone et une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais. Un supplément pourra être demandé pour couvrir les frais de déplacement. 

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Article 4 – Le paiement

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Le paiement des ateliers à domicile s’effectue en une fois soit en amont, soit le jour de l’atelier ou le jour du premier atelier (si formule avec plusieurs dates d’ateliers). Les tarifs sont précisés sur la page «Cours particuliers ».

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Les ateliers peuvent être réglés :

• Soit en espèces (montant limité à 1000 euros)

• Soit par chèque

• Soit par virement bancaire

La réservation peut se faire par mail, téléphone, Facebook, Instagram, le site internet (via le formulaire de contact), mais ne sera validée qu’après validation du projet et réception du règlement du cours dans sa totalité.

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Article 5 – Conditions de remboursement

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• 7 Jours avant l'atelier – Remboursement à hauteur de 50%

• Non remboursable en cas d’annulation moins de 7 jours avant la manifestation mais possibilité de créditer pour une date d’atelier ultérieur.

• L’annulation le jour de l’atelier ne donne droit à aucun remboursement.

• Les formules à plusieurs cours sont non remboursables une fois le premier cours effectué

 

Sur présentation d’un certificat médical, l’atelier donnera lieu à un remboursement intégral quelle que soit la date de l’annulation.

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Article 6 – Propriété Intellectuelle

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Les marques, noms de domaines, images, logos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Woody Factory Sewing. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 7 – Force majeure

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L’exécution des obligations de Woody Factory Sewing au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Woody Factory Sewing avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Article 8 –  Droit applicable et clauses

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

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Article 9 –  Informations nominatives

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Les informations et données que vous communiquez sur le site de Woody Factory Sewing vous concernant servent uniquement à Woody Factory Sewing. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entité.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire  à woodysfamily21@gmail.com, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

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Article 10 –  Règlement relatif aux ateliers

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10.1 Objet des conditions générales de l’atelier

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Objet : Les ateliers sont animés par la fondatrice de Woody Factory Sewing, Manon LORNET. Ils ont pour objet l’initiation ou le perfectionnement de la couture.

Encadrement : Les ateliers sont animés et encadrés par la fondatrice de Woody Factory Sewing, Manon LORNET, dotée de la compétence requise pour mener à bien l’atelier.

Public accueilli : Woody Factory Sewing propose des ateliers aux adultes. Les cours peuvent être individuels ou pour 3 personnes maximum. Les ateliers auront lieu au domicile des personnes.

Objectif : Les objectifs principaux des ateliers sont de transmettre des bases et techniques de couture, via l’initiation ou le perfectionnement à la couture. Ces ateliers sont à destination de tous. Woody Factory Sewing s'entend avec le client, préalablement à l'atelier, afin de définir le niveau et adapter le projet. Les participants garderont l’objet réalisé par leurs soins.

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10.2 Conditions d’accès générales à l’atelier Woody Factory Sewing

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La réservation peut se faire sur le site internet https://woodysfamily21.wixsite.com/woody-factory, par mail woodysfamily21@gmail.com, par téléphone 06 85 16 82 83 et par Facebook ou Instagram. Toutefois la place n’est réellement réservée qu’au paiement de l’atelier.

L’ensemble des renseignements concernant les tarifs figure sur le site Internet  https://woodysfamily21.wixsite.com/woody-factory, sur les pages « Cours particuliers ».

 

Si l’atelier est décalé dans le temps, une nouvelle date vous sera proposée. Vous aurez alors la possibilité de confirmer votre inscription ou de bénéficier d’un remboursement total si la nouvelle date ne vous convenait pas.

Si l’atelier est annulé, il sera procédé au remboursement dans un délai de 15 jours maximum par virement ou par chèque quelque soit le moyen de paiement initial.

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10.3 Règlement intérieur des ateliers

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Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement la responsable de Woody Factory Sewing.

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10.4 Dispositions relatives aux responsabilités

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La responsable de Woody Factory Sewing peut interdire, sans appel, toute action ou comportement qu’elle jugerait dangereuse pour le participant ou pour autrui.

En cas de dégradation du matériel, les participants seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

Woody Factory Sewing décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les membres lors des ateliers.

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10.5 Responsabilité civile / Dommage corporel

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La responsabilité de Woody Factory Sewing ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des produits proposés durant l’atelier.

De son côté, le participant est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités avec Woody Factory Sewing.

 

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